IFSA / certificat de capacité: 67 - 176  T. A .V transports d'animaux vivants : 2006/11/003 - logo et prestations déposés à l'INPI

Déclaration n° : C00901936934 ventes produits animaliers    

Affilié CCI de Strasbourg - n° Siret : 523 182 053 000 26  micro entreprise non soumis à la T.V.A Agrément de la D.D.P.P  n° : 670134 Ape 5221Z

Conditions générales

Canin Malin Alsace, assure chez vous une prestation de garde de qualité, assurant si nécessaire les soins médicamenteux prescrits par votre vétérinaire.

Dans le cadre d’une prestation concernant les chiens, une pré-visite de confiance sera indispensable pour des raisons de sécurité, afin de connaitre la sociabilité de votre cher compagnon et assurant ainsi le bon déroulement des prestations de gardes.

 

  • Possibilité de payement en chèque emploi service (cesu) offrant une réduction d’impôts à la prestation (+ de 70 ans  peu de charge)
  • Le temps d'attente chez les vétérinaires est totalement gratuit dans le temps moyen d'une consultation.
  • Le pet-sitting assure la garde de l'ensemble de vos animaux chiens chats et Nacs aux mêmes prix  par zones indiquées.
  • Un surplus de10 % peut être demandé sur la base tarif pour le Pack Pet-Sitting si la charge Nacs est trop importante.
  • Le Pet-sitting reste à un prix unique avec plusieurs animaux gardés jusqu' à 3 passages par jour de 30 minutes chacun.
  • Le Pet-sitting assure les repas et l'abreuvement, les soins et les transports gratuits chez le vétérinaire traitant.
  • Les packs promenades restent à un prix unique même avec plusieurs chiens promenés les transports sont gratuits, seul l'abreuvement est assuré.
  • Tous les tarifs sont en TTC, les dimanches et jours fériés ne comportent aucun rajout de prix.
  • Toutes les prestations de promenades ou gardes (hors zone 3), un coût supplémentaire sera demandé.
  • Le Pack twin de 10 promenades est utilisable pour un délai d'un mois maximum (hors congés et jours fériés .
  • Le pack de 10 promenades est uniquement restreint à 10 jours successifs incompressibles ( hors congés et jours fériés ).
  • Les transports sanitaires animaliers hors zone sont calculés sur une base de 0.50 ctms du kilomètre.
  • Tous les soins médicamenteux administrés sont gratuits avec votre ordonnance à jour dans la mesure ou la contention est possible.
  • Tout vos transports sont remboursables avec votre mutuelle animalière muni de votre facture kilométrique détaillée  (voir les clauses).
  • Le pet-sitting et les transports de serpents, et mygales  ne sont pas pris en charge par l'entreprise.
  • Les forfaits Holiday's sont effectifs du lundi au dimanche sans coût supplémentaire et strictement sur 7 jours hors jours fériés ainsi que de congés ou repos
     

           * l'Art.R.214-52.

  • 1° Il est interdit de transporter : si les animaux n 'ont pas été préalablement identifiés et enregistrés, lorsque ces obligations sont prévues par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l’environnement, et selon les modalités propre à chaque espèce prévue par ces textes.
  • 2° Il est interdit de transporter : si les animaux sont malades ou blessés, ou sont inaptes aux déplacement envisagés ou s'il s 'agit de femelle sur le point de  mettre bas, sauf dans le cas de transport à des fins sanitaires ou d'abattage d'urgence.
     
  • Dans le cas de transport d'animaux de compagnie "blessés ou malades", seuls les transports avec une autorisation, ou ordonnance, prescrite par le   vétérinaire sont autorisés ( directive de la DDPP)  l 'animal, dans ce cas précis, doit être transportable dans un véhicule de type taxi (sans brancard) sans risquer d' aggraver  état de l'animal durant le transport.
  • Les prés visites ne sont pas obligatoire pour les chats & N.A.C. L’approche de l’animal peut se faire le jour même du rendez-vous au moment de la remise des clés de votre habitation. Toute les consignes de sécurité seront notées ainsi que les besoins spécifiques  des espèces gardées.   
  • Une  facture détaillée  sera établie pour le transport de l'animal chiens chats et Nacs en indiquent le prix TTC.
  • En début de prestation, le montant total de la prestation sera demandé en espèce,ou par chèque.
  • Une feuille de route sera établie lors des transports d'animaux indiquant le départ et l'arrivée, identification de votre animal, et vos coordonnées.
  • Un registre de garde CERFA sera tenu pour chaque garde, et si nécessaire un registre de santé CERFA sera également tenu indiquant les traitements administrés, prescrit par votre vétérinaire traitant. 
  • Les chiens « dangereux » ou agressifs ne seront pas transportés ni pris en charge.
  • Les chats très agressifs ne seront pas pris en charge par l’entreprise.
  • Pour des raisons de sécurité, tout transport sera effectué avec des animaux identifiables par tatouage ou puce électronique et carnet de vaccination.
  • Pour des raisons de sécurité, l’animal sera tenu en laisse pendant les promenades en lieu public ou en forêt.
  • Une autorisation ou accord de votre vétérinaire devra être présentée pour les prestations de footing.
  • Seront à la charge du propriétaire durant les gardes : les litières, la nourriture, les médicaments, et les accessoires utiles à la garde.
  • Les frais vétérinaires seront remboursés sur présentation de justificatif.
  • En cas d’annulation, le client devra prévenir 24 heures à l’avance.
  • Canin Malin Alsace s’engage à être l’unique possesseur de vos clés et à garder toute information privée strictement confidentielle.
  • Dans un souci de confiance, toutes anomalies à votre domicile vous sera immédiatement signalées.
  • Des prestations supplémentaires comme l’arrosage des plantes, le ramassage du courrier, ou d' un recommandé, la sortie des poubelles peuvent être mise en place lors des gardes animalières, ces prestations seront totalement gratuites.